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Le site www.lamouralafrancaise.fr est géré par  : 

SARL 2A2L. 

20 Rue Léonard Combes 13500 MARTIGUES France,

Immatriculée au RCS d’Aix En Provence sous le numéro 707507597 

Gérant est Monsieur Jean Paul ARMANI.
Numéro de TVA intra-communautaire
Email : contact@lamouralafrancaise.fr

Dispositions générale

Les termes désignés dans les présentes CGV correspondent à :
« Vous » : toute personne ayant passé une commande sur le site www.lamouralafrancaise.fr
« Le site » : le site internet "www.lamouralafrancaise.fr"
« Nous » : La SARL 2A2L

« Consommateur », se réfère à une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’enregistrement et aux commandes effectuées sur le site www.lamouralafrancaise.fr

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), à toutes les commandes passées par vous via  le site auprès de nous . Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.

Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

Art 1. Conditions et enregistrement des dispositions contractuelles

La présentation de la marchandise dans notre boutique Internet n'est pas une offre contractuelle juridiquement contraignante de notre part, mais ne constitue qu'un invitation à commander des marchandises. Puisque les fleurs représentent des produits saisonniers, nous ne sommes pas en mesure de vous garantir que la totalité des produits présentés dans notre boutique Internet soient toujours disponibles.

Déroulement du processus de commande sur notre site

L'ordre se fait dans les étapes suivantes:

1. Vous choisissez et sélectionnez le type de produits dans notre offre.

2. Si le produit possède une déclinaison de couleur , sélectionnez la couleur.

3. Si le produit possède une déclinaison de taille, sélectionnez la taille.

4.   Vous sélectionnez la quantité désirée.

5. Une fois votre choix effectué vous cliquez sur le bouton « Ajouter au panier »
Vous passerez ensuite par la vue du produit correspondant

6. Vous avez ensuite la possibilité de sélectionner d'autres produits ou de continuer la procédure de commande en cliquant sur le bouton «Passer à la caisse».

7. Pour continuer la commande, vous devez nous fournir certaines informations obligatoires (par exemple nom, adresse de livraison et facture, adresse e-mail, etc.) afin que nous puissions accepter la commande. Vous avez également la possibilité de créer un compte client.

8. Vous sélectionnez le mode de livraison.

9. Vous sélectionnez votre mode de paiement avec notre partenaire Paypal.(vous pouvez payer soit avec un compte PayPal soit directement avec votre carte bancaire sans pour cela avoir un compte paypal)

10. Après cela, vous avez la possibilité de déposer un texte d'accueil avec un maximum de 150 caractères ou de choisir les marchandises à envoyer de manière anonyme. Dans la mesure où le texte que vous avez déposé viole nos lois ou nos bonnes mœurs, nous nous réservons le droit de remettre les marchandises sans salutations.

11. Après cela, vous avez la possibilité d'examiner vos données et de la corriger si nécessaire. Vous pouvez corriger toutes les erreurs de saisie en cliquant sur le bouton «Retour» du navigateur Internet que vous utilisez pour revenir à la page d'entrée sur laquelle vos données sont enregistrées. Vous pouvez alors corriger les erreurs de saisie.

13. Pour compléter le processus de commande, vous devez confirmer ces termes en définissant un crochet et enfin en cliquant sur le bouton "Commander pour le paiement". Vous pouvez annuler le processus de commande à tout moment avant d'activer le bouton.

14. En cliquant sur le bouton «Commander pour le paiement», vous soumettez une offre contraignante pour l'achat et la livraison des produits que vous avez sélectionnés.

15. Le contrat d'achat et de livraison entre en vigueur avec le reçu de paiement. Nous vous informerons par e-mail à l'adresse électronique que vous avez fournie dans un délai maximum de 24 heures après la confirmation du paiement. Le courrier électronique contient à côté du texte les instruction de révocation.

Art 2. Prix, frais d’envoi, paiement

Le prix indiqué est le prix exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il ne comprend pas les frais de livraison. Les frais de livraison varient et sont indiqués au cours du processus de commande.

Le consommateur peut régler la commande par PayPal, carte de crédit. Le consommateur peut, en outre, entrer son code de réduction en cochant la case « J’ai un bon d’achat ». 

Art 3. Inscription, Newsletter

Le consommateur a la possibilité de créer un compte utilisateur sur la boutique en ligne en renseignant son adresse électronique et un mot de passe qu’il aura lui-même choisi. Le consommateur peut créer un compte au cours du processus de commande. Le consommateur peut aussi passer commande sans créer de compte utilisateur (en tant qu’invité).

Dans le cadre de l’inscription, nous envoyons au consommateur un courrier électronique de confirmation et nous créons un compte pour lui, sur lequel il pourra gérer et actualiser lui-même ses données, telles que l’adresse de livraison et de facturation. L’utilisateur est dans l’obligation de garder à jour ses données client et de paiement.

Le client a la possibilité de supprimer son compte à tout moment. Les données sont alors immédiatement supprimées dans la mesure où nous ne sommes  pas autorisé à les conserver, selon la régulation en vigueur. Pour plus d’informations sur la protection de vos données, veuillez vous consulter la page Protection des données.

Si le consommateur s’enregistre sur la boutique en ligne, il s’engage à remplir toutes les informations sur sa personne de manière honnête et complète. Il est de la responsabilité du consommateur de s’assurer que les données d’accès à son compte sont confidentielles et qu’aucun tiers n’y a accès sans autorisation. 

Le consommateur n’est autorisé à ouvrir qu’un seul compte. Nous nous réservons le droit de supprimer les entrées dupliquées.

Le consommateur peut aussi se connecter sur le site Internet en entrant l’adresse électronique utilisée pour l’inscription à la newsletter. Nous envoyons ensuite un courrier électronique qui contient un lien de confirmation. L’inscription est valide au moment où vous cliquez sur le lien. Pour plus d’informations sur la newsletter, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien contenu dans la newsletter.

Art 4. Réserve de propriété

Nous, SARL 2A2L, nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix (TVA et frais de port inclus) de la commande.

Art 5. Perte ou détérioration des marchandises

Les produits de notre assortiment ne sont tenus à aucune une garantie légale. Nous attirons votre attention sur le fait que cela est une évidence en droit de contrat.

Pour les détériorations évidentes lors de la livraison du colis, une plainte doit être rédigée immédiatement le jour de la livraison avant minuit. Passé ce délai, les plaintes ne seront pas prises en compte.

Les détériorations doivent être décrites le plus précisément possible (type et apparence des dommages du colis ou du produits, etc.) et si possible accompagnées de photos.

La SARL 2A2L se réserve le droit de conserver le montant de la commande et n’est pas tenu de livrer un nouveau colis dans le cas où le consommateur est en faute.

Art 6. Modification des données de la commande

Tous changements des données d’utilisateurs, tels que l’adresse de livraison, de facturation, courriel ou similaire, ainsi que les changements pour les commandes en cours doivent être nous êtres soumis au moins 2 jours avant que ceux-ci entre en vigeur. Le cas échéant, les changements ne pourront pas être pris en compte pour la livraison de la commande. 

Art 7. Droit de rétractation

Informations concernant l’exercice du droit de rétractation Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jour sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers  que vous aurez désigné autre que le transporteur, prenez possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer - SARL 2A2L 20 Rue léonard Combes 13500 MARTIGUES email: contact@lamouralafrancaise.fr au moyen d’une déclaration claire (lettre, ou courrier électronique) de votre décision de faire valoir votre droit de rétractation. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit due nous notifier votre volonté d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, hormis les frais d’envoi (qui restent à votre charge), dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu votre notification de révocation du présent contrat. Pour de tels remboursements, nous utilisons les mêmes moyens de paiement que vous aurez utilisé lors de votre paiement initial, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En aucun cas, vous n’aurez à payer des frais de remboursement. 

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’au moment où nous recevons les biens en retour ou que vous nous fournissez une preuve du retour, nous retiendrons la date du premier de ces faits.

Vous devez nous retourner les biens immédiatement ou, dans tous les cas, pas plus tard que quatorze jours à compter du jour où vous nous aurez notifié votre rétractation du contrat. Le délai est respecté dès lors que vous nous renvoyez les biens avant la fin de cette période de quatorze jours.

Vous prenez en charge les frais directs de renvoi.

Motifs d’exclusion

1. de livraison de marchandises qui ne sont pas confectionnés à l’avance et qui sont fabriqués à la suite d’un choix ou d’un accord avec le consommateur, ou qui ont été adaptés aux besoins particuliers du consommateur.

2. de livraison de marchandises qui sont rapidement sujettes à détériorations. 

Art 8. Autres

Ce contrat est soumis à la loi Française et si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

La SARL 2A2L est en droit de modifier les présentes CGV, à condition que les modifications en question soient raisonnables pour le consommateur. Le consommateur est informé des changements ou ajouts au préalable par écrit ou par courrier électronique. Si le consommateur ne s’oppose pas à ces modifications dans les six semaines après avoir été informé, les changements sont considérés comme étant acceptés par le consommateur.
La commission européenne met à votre disposition une plate-forme de résolution de litige en ligne, que vous pouvez utiliser en cliquant sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR. Nous sommes obligés de participer aux démarches de résolution des litiges et nous plions donc à cette obligation.

Nos fleurs sont des produits naturels. Les couleurs, formes, tailles ou images présentes sur notre site Internet, nos brochures, publicités, sur les réseaux sociaux ne sont qu’à titre d’exemple. 

Nos fleurs ne sont pas destinées à la consommation.